Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de police correctionnel (an 3 - an 8)
- 1. Le commissaire du directoire exécutif.
- 10, Rapports décadaires du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saint-Hubert, envoyés au commissaire du Directoire près les tribunaux du département de Sambre et Meuse, en conformité à l'arrêté du décret du 4 frimaire an 5 (1), an 5 - an 7 (1796/1797 - 1798/1799). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
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