Commune de Bellefontaine. Dépôt 2011

III. Gestion du patrimoine immobilier
- 275, Cahier des charges, clauses et conditions pour la location des biens immeubles appartenant à la commune de Bellefontaine et à laquelle il sera procédé par voie de soumissions et s'il y a lieu par location publique avant le 4 juin 1962 au bureau communal. 1962. 1 cahier

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Archives de l'Etat à Arlon - AEA 169 - 275