Commune de Bellefontaine. Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Bellefontaine. Dépôt 2011, 1796-1976 (1983)
- III. Gestion du patrimoine immobilier
- 274, Plan, extrait de la matrice cadastrale et procès-verbal d'expertise lié au projet de cession d'un terrain que la commune se propose d'aliéner au profit de Jean Grimonster-Dinon. 1961. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 169 -
274