Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 56, [18] LECOQ Sébastien et LEPALLIER Charles, gendarme et brigadier, de Martelange. Evasion d'un détenu. Non-lieu, 20 frimaire an VIII. 1799-1800

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 56