Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 55, [58] LAVAUX Jean et Henri, de Marbehan. Contravention aux lois sur la police des cultes (recel d'objets religieux et de prêtre réfractaire). mis en liberté provisoire le 6 frutidor an VII. 1798-1799

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 55