Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CXXVIII. 1795.
- Procès entre Jean-François Lalmant, mayeur, André François et Jean-François Fostier, recruteur du régiment de Wurtemberg, tous trois de Gérouville, suppliants par requête du 14 mars 1794 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet des sommes réclamées par les premiers à la communauté. En raison de la capture des trois chasseurs français remis ensuite aux Autrichiens, ils avaient été enlevés à titre de représailles et incarcérés à Carignan, puis à Sedan, pendant dix-sept semaines, engageant de ce chef de lourdes dépenses d'entretien et ayant payé une somme de 6750 livres pour obtenir leur libération. 1795, 25 août. Gérouville. 1794-1795
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -