Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CXXVIII. 1795.
- Procès entre Nicolas Bodelet, de Massul, suppliant par requête du 6 août 1793 - et Marie-Marguerite de Groulard, veuve de François de Gerlache de Waillimont, seigneur de Gomery, résidant à Biourge, tant pour elle qu'emprenant pour Pierre-Joseph Poncelet, aubergiste à Neufchâteau, rescribente, - au sujet de la vente d'un canton de bois au quartier de la Fange Monnoye effectuée le 31 mai 1777 en faveur du mari de la rescribente qui l'avait, depuis, rétrocédé au dit Poncelet. 1795, 21 août. Molinfaing. 1777-1795
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -