Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVIII. 1769, novembre-décembre.
- Procès entre le maire et les échevins de la ville de Virton suppliants par requête du 16 mars 1769 - et les juges féodaux des villes et prévôtés de Virton et de Saint-Mard, rescribents, - au sujet du droit immémorial que possédaient les suppliants de juger par rencharge les procédures en matière civile des ressortissants à toutes les justices subordonnées aux prévôtés. 1769, 19 décembre. Tohogne. 1769-1769
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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