Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVIII. 1769, novembre-décembre.
- Procès entre le substitut procureur général du Conseil de Luxembourg Scheer, suppliant par requête du 9 août 1769 - et Jacques et Bernard Petry et Hubert Dine, marchands de bestiaux à Heure, ajournés, - au sujet de l'introduction dans le pays de bêtes susceptibles d'avoir occasionné ou propagé une épizootie. 1769, 13 novembre. Virton. 1769-1769
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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