Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 5, 27/12/1948 20.30-23.15
Subitems
- 1948 5 - 1, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945, 16 février
- 1948 5 - 2, Projet de loi concernant le paiement du salaire pendant la première période d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident de travail
- 1948 5 - 3, Projet de loi relatif à la radiodiffusion nationale belge
- 1948 5 - 4, Projet d'arrêté du régent portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l'État
- 1948 5 - 5, Projet d'arrêté du régent portant liquidation de l'Office d'Aide mutuelle
- 1948 5 - 6, Projets d'arrêtés réglant les attributions respectives du Comité du Budget et de l'Inspection des Finances
- 1948 5 - 7, Projet de loi régularisant le système de péréquation de certains frais, instauré dans l'industrie et le commerce de charbon
- 1948 5 - 8, Projet de loi complétant la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles
- 1948 5 - 9, Projet de loi portant approbation des deuxième et troisième avenants au Traité de Commerce du 26 août 1929, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Suisse, signés respectivement à Berne, le 31 décembre 1947 et à Bruxelles le 30 juin 1948
- 1948 5 - 10, Projet de loi portant approbation de la convention internationale pour la réglementation du maillage des filets de pêche et des tailles limités des poissons et les annexes signées à Londres le 5 avril 1946
- 1948 5 - 11, Création d'un poste d'attaché half-time au cabinet du ministre de l'Administration générale et des Pensions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 5