Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 4, 24/12/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 4 - 1, Communication de M. le ministre de l'Intérieur: finances provinciales et communales
- 1948 4 - 2, Projet de délibération relatif à une avance récupérable de trésorerie de 350 millions de francs à la Société nationale des Chemins de fer belges
- 1948 4 - 3, Projet de délibération relatif à une avance récupérable de trésorerie de 50 millions de francs à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux
- 1948 4 - 4, Constitution d'une Commission d'Assainissement financier de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 1948 4 - 5, Retard dans les versements de cotisation pour la sécurité sociale par des charbonnages
- 1948 4 - 6, Avant projet de loi concernant le régime de retraite des salariés et des non salariés : dispositions relatives aux assurés obligatoires
- 1948 4 - 7, Avant projet de loi concernant le régime de retraite des salariés et des non salariés : Assurés libres et travailleurs indépendants
- 1948 4 - 8, Projet de loi relatif à la radiodiffusion nationale belge
- 1948 4 - 9, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 37.500.000 francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer au personnel des charbonnages, les allocations compensa-toires afférentes au mois de jan
- 1948 4 - 10, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 50 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer aux ouvriers mineurs, les primes d'assiduité et les majorations de salaires du mois
- 1948 4 - 11, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 118 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer au personnel des charbonnages les allocations compensatoires de la suppression des
- 1948 4 - 12, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 16 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer aux ouvriers mineurs le solde des primes d'assiduité du mois de décembre 1948
- 1948 4 - 13, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 12 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer aux ouvriers mineurs le solde des primes d'assiduité et des majorations de salaires
- 1948 4 - 14, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 2 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer au personnel des charbonnages le solde des allocations compensatoires afférentes à l'
- 1948 4 - 15, Demande d'octroi d'un contingent spécial de distinctions honorifiques à l'occassion du mouvement du 15 novembre 1948
- 1948 4 - 16, Octroi de promotion dans les ordres nationaux, au grade de commandeur, à huit personnalités du monde industriel
- 1948 4 - 17, Octroi, au titre "ravitaillement" de la chevalerie de l'Ordre de Léopold à M. Papart, Julien, et de la chevalerie de l'Ordre de la Couronne à M. Mouton, Georges, administrateurs de sociétés coopératives
- 1948 4 - 18, Création d'un poste d'attaché half-time au cabinet du ministre de l'Administration générale et des Pensions
- 1948 4 - 19, Projet de délibération réglant le différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département de l'Administration générale et des Pensions, au sujet du mode de calcul des pensions de survie liquidées par application de l'arrêté royal n° 255 du 12 ma
- 1948 4 - 20, Demande d'octroi d'un contingent spécial de distinctions honorifiques à l'occassion du mouvement du 15 novembre 1948
- 1948 4 - 21, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Teichman J., armateur à Anvers, en remplacement de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold lui décernée le 21 avril 1947
- 1948 4 - 22, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de peinture à la caserne de gendarmerie de Sibret
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 4