Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 57, 08/03/1948 15.00-19.00
Subitems
- 1948 57 - 1, Enseignement technique
- 1948 57 - 2, Projet d'arrêté du régent portant modification de certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, pris en exécution de la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux non salariés
- 1948 57 - 3, Conférence nationale du Travail
- 1948 57 - 4, Nomination du secrétaire général au département du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1948 57 - 5, Projet de loi sur les pensions de vieillesse
- 1948 57 - 6, Projet de loi modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1948 57 - 7, Frais du voyage du Prince régent au Congo
- 1948 57 - 8, Défense du budget extraordinaire devant le Sénat
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 57