Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 56, 05/03/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 56 - 1, Attitude du gouvernement à l'égard de l'agence Belga
- 1948 56 - 2, Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 1947 portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 1er mai 1939, attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des con
- 1948 56 - 3, Missions des fonctionnaires à l'étranger
- 1948 56 - 4, Projet de loi relatif aux déclarations de décès et de présomption de décès et à la transcription et la rectification administrative de certains actes de l'état civil
- 1948 56 - 5, Prolongation de l'exercice budgétaire pour l'exécution du feuilleton de crédits supplémentaires pour l'exercice 1947
- 1948 56 - 6, Projet de loi modifiant la loi organique de la Banque nationale
- 1948 56 - 7, Enseignement technique
- 1948 56 - 8, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 56