Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 71, 18/12/1945 10.00-13.00
Subitems
- 1945 71 - 1, Projet d'arrêté-loi établissant des mesures temporaires en ce qui concerne certaines actions fondées sur l'activité ou la liquidation d'organismes ou de services dont la nullité a été prononcée par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1945 71 - 2, Prorogation du mandat de M. Van Billoen en qualité de directeur général de la Caisse centrale d'Épargne et de Retraite
- 1945 71 - 3, Abrogation de l'arrêté royal instituant le Belga
- 1945 71 - 4, Mise à la retraite de M. Gosseries, directeur général de la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché
- 1945 71 - 5, Congé de Noël
- 1945 71 - 6, Nomination du président de l'Office national des Anciens Combattants (O.N.A.C.)
- 1945 71 - 7, Projet d'arrêté du régent concernant l'intervention de l'État en faveur de l'assurance- libre
- 1945 71 - 8, Projet de loi complétant les articles 80 et 81 du Code pénal
- 1945 71 - 9, Projet d'arrêté du régent relatif au legs fait à l'association de la Croix-Rouge de Belgique par feu M. Goffinet, E., cultivateur à Sohier
- 1945 71 - 10, Décoration: Ministère de la Justice
- 1945 71 - 11, Projet d'arrêté du régent créant deux missions chargées d'assurer la liaison entre les armées alliées et la Commision d'enquête sur les Violations du Droit des Gens, des Lois et Coutumes de la Guerre
- 1945 71 - 12, Projet de loi relatif au droit de réponse
- 1945 71 - 13, Projet de loi sur la procédure en matière de délits de la presse et sur l'oposition aux condamnations en matière politique
- 1945 71 - 14, Projet de loi complétant l'article 299 du Code pénal
- 1945 71 - 15, Projet d'arrêté du régent validant rétroactivement certaines décisions prises sous l'occupation ennemie, relatives aux interventions de l'État en matière de ravitaillement du pays
- 1945 71 - 16, Projet d'arrêté-loi relatif au paiement des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 71