Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 70, 13/12/1945 20.30-24.00
Subitems
- 1945 70 - 7, Exposé de M. De Voghel, ministre des Finances, concernant les budgets et la politique financière
- 1945 70 - 8, Projet de loi réglant le statut des prisonniers de guerre
- 1945 70 - 9, Projet d'arrêté du régent portant relèvement du taux des allocations de chômage
- 1945 70 - 10, Projet d'arrêté-loi relatif à l'allocation de secours aux personnes en état de besoin
- 1945 70 - 11, Projet d'arrêté-loi portant interdiction des inscriptions sur la voie publique
- 1945 70 - 12, Projet de délibération autorisant la liquidation d'un crédit de 9.000 francs pour les frais de l'European Coal Organisation à Londres (Organisation européenne du Charbon)
- 1945 70 - 13, Projet d'arrêté-loi réglant les modalités d'intervention des administrateurs provisoires désignés en exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, à l'effet d'assurer la gestion des entreprises qui enfreignent la réglementation concernant l'approvisionnemen
- 1945 70 - 14, Recrutement, par application de l'article 5 de l'arrêté royale du 30 octobre 1939, de M. De Povere, en qualité de conseiller technique temporaire au Service d'Études
- 1945 70 - 15, Classement des titulaires actuels des grades supprimés de commis-dessinateur des mines et commis-dessinateur principal parmi les agens occupant des emplois de 2e catégorie
- 1945 70 - 16, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire à certains arrêtés pris durant l'occupation ennemie en exécution des lois minières
- 1945 70 - 17, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement trimestriel des stocks de matériaux de construction
- 1945 70 - 18, Intervention financière de l'État en faveur de l'industrie de l'azote
- 1945 70 - 19, Décoration: dérogation au règlement en faveur de M. Capart
- 1945 70 - 20, Désignation de M. Vinck en qualité de directeur du Bureau de Répartition du Charbon
- 1945 70 - 21, Projet d'arrêté-loi relatif à la réparation des dommages résultant des accidents survenus sur le chemin du travail
- 1945 70 - 22, Projet d'arrêté-loi fixant des limites de la garantie et de l'intervention de l'État ac-cordées aux crédits à consentir aux agriculteurs dont les biens ont particulièrement souffert de faits de guerre
- 1945 70 - 23, Projet d'arrêté du régent mettant fin, avec effet rétroactif, à la validité temporaire de l'arrêté du 7 juillet 1941, prévoyant des dérogations à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
- 1945 70 - 24, Projet d'arrêté du régent modifiant celui du 30 septembre 1937, relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 70