Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 4, 02/10/1944 10.00-13.00
Subitems
- 1944 4 - 1, Projet d'arrêté relatif à la rémunération des personnes étrangères à l'administration, attachées aux cabinets ministériels
- 1944 4 - 2, Commission chargée d'examiner le cas des secrétaires généraux
- 1944 4 - 3, Nomination d'un commissaire au Rapatriement
- 1944 4 - 4, Communications du ministre des Affaires étrangères : relations avec l'Italie
- 1944 4 - 5, Communications du ministre des Affaires étrangères : télégramme Bonomi
- 1944 4 - 6, Communications du ministre des Affaires étrangères : négociations relatives à des problèmes de transport
- 1944 4 - 7, Communications du ministre des Affaires étrangères : mouvements diplomatiques
- 1944 4 - 8, Communications du ministre de la Justice : formule exécutoire
- 1944 4 - 9, Communications du ministre de la Justice : pouvoirs spéciaux
- 1944 4 - 10, Butin de guerre
- 1944 4 - 11, Déclaration ministérielle
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 4