Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 3, 29/09/1944 9.30-12.45
Subitems
- 1944 3 - 1, Communication de M. Delsinne, ministre du Ravitaillement: préavis à donner éventuel-lement aux personnes qui, par suite de la suppression de la S.N.A.A. vont se trouver sans emploi
- 1944 3 - 2, Nomination de M. Richard en qualité de conseiller du gouvernement
- 1944 3 - 3, Communication de M. Demets, ministre de la Défense nationale: désignation d'un comité restreint, au sein du Conseil des ministres, pour s'occuper spécialement des questions relatives à la résistance
- 1944 3 - 4, Communication de M. Pierlot, Premier ministre : rapport sur les entretiens qu'il a eu avec les présidents des chambres législatives au sujet de la déclaration gouvernementale
- 1944 3 - 5, Communication de M. Pierlot, Premier ministre : projet d'arrêté relatif à l'impôt sur les bénéfices exceptionnels de guerre
- 1944 3 - 6, Communication de M. Pierlot, Premier ministre : constitution de la Commission d'Enquête sur l'Activité des Secrétaires généraux
- 1944 3 - 7, Communication de M. Pierlot, Premier ministre : création de la Commission d'Épuration des Fonctionnaires des Administrations centrales, des Services extérieurs et des Organismes para-étatiques
- 1944 3 - 8, Projets financiers
- 1944 3 - 9, Communication de M. Delruelle, ministre des Affaires économiques: restriction en matière de consommation du gaz et de l'électiricité: examen de la question par un comité ministériel restreint
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 3