Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 181, 01/06/1943 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1943 181 - 1, Communication de M. Spaak, f.f. de Premier ministre, relative à une demande du gouvernement luxembourgeois
- 1943 181 - 2, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme commerciale
- 1943 181 - 3, Note de M. Joassart sur les questions dites industrielles traitées dans le chapitre II du rapport de la Commission d'Application présidée par M. Joassart
- 1943 181 - 4, Arrêtés des ministres réunis en Conseil portant autorisation de renoncer à la nationalité belge
- 1943 181 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Snels en qualité de commissaire à la Sûreté de l'État
- 1943 181 - 6, Arrêtés des ministres réunis en Conseil concernant MM. Radelet et Wynants qui sont transférés à l'Administration de la Sûreté de l'État pour y exercer les fonctions d'inspec-teur
- 1943 181 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant le sous-lieutenant Cornez au grade de lieutenant
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 181