Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 180, 20/05/1943 10.00-13.15 Londres
Subitems
- 1943 180 - 1, Communications de M. le Premier ministre : frais de représentation
- 1943 180 - 2, Communications de M. le Premier ministre : historique des départements
- 1943 180 - 3, Communications de M. le Premier ministre : don de la délivrance
- 1943 180 - 4, Communications de M. le Premier ministre : collecte organisée par la ville de Londres en faveur de l'Y.W.C.A.
- 1943 180 - 5, Communications de M. le Premier ministre : commissions du Conseil consultatif
- 1943 180 - 6, Communications de M. le Premier ministre : pensions de guerre
- 1943 180 - 7, Projet d'arrêté-loi instituant au Congo le régime des réquisitions
- 1943 180 - 8, Projet d'arrêté-loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa session de 1930, à Genève concer-nant le travail forcé ou obliga-toire
- 1943 180 - 9, Note de M. Tschoffen concernant les actes des secrétaires généraux
- 1943 180 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à la constitution de la Commission de Réhabilitation des Militaires
- 1943 180 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le nommé Albert Cammaert à renoncer à la nationalité belge
- 1943 180 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le nommé Jean Verswyvel à renoncer à la nationalité belge
- 1943 180 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Labbeke en qualité de greffier des juridictions maritimes instituées en Grande-Bretagne pour la durée de la guerre
- 1943 180 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité mensuelle de poste de M. Motte, ministre plénipotentiaire, chargé d'affaires de Belgique a.i. à Lisbonne, de 16.000 à 17.346,27 escudos, à partir du 1er mars 1943
- 1943 180 - 15, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité de poste de M. Scheyven, chargé d'affaires de Belgique au Caire, de ??? 153.8.9 à ??? 180.8.8 par mois
- 1943 180 - 16, Rapport au Conseil et projet d'arrêté-loi portant approbation provisoire des recettes et dépenses de l'exercice 1941/I
- 1943 180 - 17, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 11 mai inclus et pour lesquelles les renseignements complémentaires éventuels ont été reçus en temps utile
- 1943 180 - 18, Arrêté des ministres réunis en Conseil abrogeant et remplaçant l'arrêté du 11 février 1942 instituant en Grande-Bretagne un Conseil consultatif du gouvernement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 180