Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 179, 18/05/1943 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1943 179 - 1, Projet d'arrêté-loi apportant certaines modifications à celui du 22 décembre 1942 coordonnant les arrêtés-lois des 30 janvier 1941, 8 mai 1941, 13 mai 1942, 8 octobre 1942 et 10 décembre 1942, relatifs au régime provisoire de la milice, du recrutement et
- 1943 179 - 2, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme commerciale
- 1943 179 - 3, Situation du corps enseignant
- 1943 179 - 4, Traitements militaires
- 1943 179 - 5, Projet d'arrêté-loi suspendant l'application en Grande-Bretagne de certaines dispositions fiscales relatives à l'homologation et à l'entérinement des diplômes et certificats et aux frais d'examen devant les jurys constitués par le gouvernement, et rendant
- 1943 179 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à l'avancement des officiers de l'aéronautique
- 1943 179 - 7, Arrivées de Belgique
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 179