Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 79, 19/02/1942 10.00-13.30 Londres
Subitems
- 1942 79 - 1, Projet d'arrêté-loi sur les sociétés commerciales
- 1942 79 - 2, Pensions coloniales
- 1942 79 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif à la répartition des attributions ministérielles
- 1942 79 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif à la création de sous-secrétaires d'État
- 1942 79 - 5, Projet d'arrêté délibéré en Conseil nommant des sous-secrétaires d'État
- 1942 79 - 6, Commission belge pour l'Étude des Problèmes d'Après-guerre
- 1942 79 - 7, Demande du gouvernement grand-ducal relative à l'or de la Caisse d'Épargne luxembourgeoise
- 1942 79 - 8, Projet d'arrêté-loi constituant une Caisse de Prêts et d'Épargne
- 1942 79 - 9, Nomination de deux inspecteurs des finances
- 1942 79 - 10, Recours en grâce formé par l'adjudant H. Pieters
- 1942 79 - 11, Constitution d'une Maison belge : part contributive de la Belgique
- 1942 79 - 12, Constitution d'une Maison belge : nomination de deux nouveaux administrateurs belges
- 1942 79 - 13, Arrivée de Belges en Grande-Bretagne
- 1942 79 - 14, Communications en Belgique
- 1942 79 - 15, Question coloniales diverses
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 79