Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 78, 11/02/1942 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1942 78 - 1, Projet d'acquisition d'un tableau
- 1942 78 - 2, Attributions ministérielles
- 1942 78 - 3, Arrivée de M. Gillon
- 1942 78 - 4, Reprise par le gouvernement belge des allocations aux réfugiés
- 1942 78 - 5, Nomination au Conseil juridique
- 1942 78 - 6, Revue "Belgium"
- 1942 78 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil instituant en Grande-Bretagne un Conseil consultatif du gouvernement
- 1942 78 - 8, Arrêté-loi élevant le plafond de la garantie donnée par la Colonie au remboursement des emprunts contractés par l'État
- 1942 78 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil désignant M. L. Despontin comme vice-consul honoraire de Belgique à Cordoba (République Argentine)
- 1942 78 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. A. Ferin en qualité de vice-consul de Belgique à Ponta Delgada (Açores)
- 1942 78 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. J. Ponce Medeiros en qualité de consul de Belgique à Villa Real de Santo Antonio (Portugal)
- 1942 78 - 12, Contrat avec la firme Vickers
- 1942 78 - 13, Reconstruction du tonnage belge
- 1942 78 - 14, Accord anglo-belge au sujet des compétences des juridictions militaires
- 1942 78 - 15, Situation du major Legrand
- 1942 78 - 16, Ravitaillement de la Belgique occupée
- 1942 78 - 17, Colis aux prisonniers
- 1942 78 - 18, Échange de réfugiés en Angleterre et d'internés allemands au Congo
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 78