Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 16, 30/01/1941 11.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 16 - 1, Achat d'un appareil photographique pour reproduction de documents
- 1941 16 - 2, Frais d'installation du personnel de l'État en dehors de Londres
- 1941 16 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil attribuant compétence à la Cour de Léopoldville pour statuer en appel des décisions ou juridictions consulaires et majorant le taux du dernier ressort
- 1941 16 - 4, Envoi de réfugiés belges en Irlande
- 1941 16 - 5, Composition du gouvernement
- 1941 16 - 6, Propagande belge en Grande-Bretagne et en Belgique
- 1941 16 - 7, Arrestation de M. Barbanson, consul de Belgique à Tanger
- 1941 16 - 8, Situation des Allemands internés au Congo
- 1941 16 - 9, Problème des marins en Grande-Bretagne
- 1941 16 - 10, Titre à accorder à M. Buset
- 1941 16 - 11, Arrêté-loi relatif aux mesures de recrutement en Grande-Bretagne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 16