Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 15, 25/01/1941 11.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 15 - 1, Achat de bateaux: proposition de l'armement ostendais
- 1941 15 - 2, Arrêté de cadre des départements ministériels
- 1941 15 - 3, Arrêté de nomination de M. Jean Nieuwenhuys, secrétaire d'ambassade, en qualité de chef du cabinet du ministre de l'Instruction publique
- 1941 15 - 4, Arrêté transférant M. Javaux, commissaire de police, à l'Administration de la Sûreté de l'État
- 1941 15 - 5, Conseil juridique
- 1941 15 - 6, Commission consultative de l'Enseignement
- 1941 15 - 7, Examen de la situation de MM. Rolin (président à la Cour de Cassation), De Baer (conseiller à la Cour d'Appel), Gérard (substitut de l'auditeur militaire) et Waucomont (magistrat à Nivelles)
- 1941 15 - 8, Don de ??? 100.000 du gouvernement belge au gouvernement britannique
- 1941 15 - 9, Nominations au Ministère des Affaires économiques
- 1941 15 - 10, Envoi d'un message à Bruxelles
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 15