Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 29, 29/04/1940 14.30-18.00
Subitems
- 1940 29 - 1, Mesures à l'égard de la presse
- 1940 29 - 2, Projet d'arrêté royal relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Administration de la marine pour s'engager dans une entreprise d'arme-ments
- 1940 29 - 3, Prorogation du mandat de M. François, commissaire royal aux pensions, ainsi que de M. Basyn, commissaire adjoint
- 1940 29 - 4, Projet de loi modifiant et complétant la loi du 4 août 1930, relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés
- 1940 29 - 5, Projet de loi portant création d'un Fonds de solidarité
- 1940 29 - 6, Arrêté-loi concernant l'approvisionnement du pays et pour prévenir et réprimer les abus dans le commerce de certaines denrées ou marchandises
- 1940 29 - 7, Politique des prix
- 1940 29 - 8, Présentation de la politique gouvernementale dans l'ordre fiscal, économique et culturel
- 1940 29 - 9, Travaux parlementaires
- 1940 29 - 10, Taxe sur les cinémas
- 1940 29 - 11, Indemnité de vie chère aux agents de l'État
- 1940 29 - 12, Projet d'arrêté royal réduisant les droits d'enregistrement dûs par le chevalier Henry, du chef d'adjonction de nom
- 1940 29 - 13, Projet de loi portant octroi de garantie de l'État à une émission de bons de caisse du Crédit communal de Belgique
- 1940 29 - 14, Projet d'arrêté-loi relatif à la création d'un cadre d'officiers commissionnés ou assimilés
- 1940 29 - 15, Projet d'arrêté royal prévoyant l'octroi de certaines facilités aux étudiants mobilisés pour les examens académiques et des concours universitaires
- 1940 29 - 16, Modification à la loi sur la milice et les obligations de milice
- 1940 29 - 17, Édition d'un almanach royal en langue néerlandaise
- 1940 29 - 18, Projet de loi modifiant la loi du 24 octobre 1902 concernant le jeu
- 1940 29 - 19, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés annuels payés dans l'industrie des briqueteries de campagne
- 1940 29 - 20, Projet d'arrêté royal instituant une Caisse particulière de congés payés pour l'industrie du zinc et des autres métaux non-ferreux
- 1940 29 - 21, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 29