Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 30, 06/05/1940 14.30-18.45
Subitems
- 1940 30 - 1, État de santé de M. Vanderpoorten, ministre de l'Intérieur
- 1940 30 - 2, Projet de loi portant institution d'un Fonds de solidarité
- 1940 30 - 3, Projet de loi relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés belges occupés au Congo belge et le Ruanda-Urundi
- 1940 30 - 4, Mesures à l'égard de la presse
- 1940 30 - 5, Accession des belges naturalisés aux fonctions publiques
- 1940 30 - 6, Manifestation du 21 juillet
- 1940 30 - 7, Budget du Service de presse du Premier ministre
- 1940 30 - 8, Ressources des journaux
- 1940 30 - 9, Politique du Gouvernement à l'égard des partis de la majorité
- 1940 30 - 10, Proposition de loi de M. Godding instituant des grades et des diplômes scientifiques en sciences coloniales et administratives
- 1940 30 - 11, Renouvellement d'un emprunt à court terme
- 1940 30 - 12, Paiement par la France de l'excédent de la balance commerciale
- 1940 30 - 13, Budget extraordinaire civil pour l'exercice 1940
- 1940 30 - 14, Programme fiscal
- 1940 30 - 15, Interpellation de M. Debunne sur la situation pénible des petits patrons
- 1940 30 - 16, Récupération du papier
- 1940 30 - 17, Mission économique aux Pays-Bas
- 1940 30 - 18, Projet de loi relatif au bail à ferme
- 1940 30 - 19, Projet d'arrêté-loi créant la place de premier substitut de l'auditeur général et une place d'avocat général de complément près de la Cour d'Appel
- 1940 30 - 20, Nominations de membres étrangers dans les académies
- 1940 30 - 21, Ordres nationaux: promotions
- 1940 30 - 22, Recrutement d'un conseiller temporaire au Ministère des Affaires économi-ques
- 1940 30 - 23, Nomination d'un conseiller économique au Ministère des Affaires étrangères
- 1940 30 - 24, Interpellation du sénateur Van Remoortel au sujet du rappel sous les armes des personnes appartenant à la réserve de recrutement
- 1940 30 - 25, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 30