Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 24, 19/04/1940 16.30-19.00
Subitems
- 1940 24 - 1, Allocation d'une indemnité de vie chère aux agents de l'État
- 1940 24 - 2, Allocation d'une indemnité de 5 fr. par jour aux mobilisés en congé
- 1940 24 - 3, Projet d'impôt de la Défense nationale
- 1940 24 - 4, Projet de loi concernant les accises et les douanes
- 1940 24 - 5, Projet d'arrêté royal portant modification du mode de paiement de la taxe de transmission due sur certaines marchandises soumises à un droit d'accise
- 1940 24 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à la défense et à la sécurité du pays
- 1940 24 - 7, État de santé de M. Vanderpoorten, ministre de l'Intérieur
- 1940 24 - 8, Séjour en Belgique de M. Negrin, ancien président de la république d'Espagne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 24