Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 23, 15/04/1940 14.45-18.50
Subitems
- 1940 23 - 1, Exposé de la situation internationale
- 1940 23 - 2, Projet d'arrêté royal réglant l'admission de certains membres de l'ordre judiciaire aux fonctions administratives
- 1940 23 - 3, Manifestations publiques
- 1940 23 - 4, Projet d'arrêté royal détachant certains officiers et agents de la police judiciaire près les parquets à l'Administration de la sûreté de l'État
- 1940 23 - 5, Projet d'arrêté-loi organisant le transfert de certains fonctionnaires et agents des polices communales à l'Administration de la sûreté de l'État
- 1940 23 - 6, Police des étrangers
- 1940 23 - 7, Exposé de la situation économique
- 1940 23 - 8, Date du prochain conseil
- 1940 23 - 9, Rémunération des agents de l'État
- 1940 23 - 10, Création d'un Fonds de solidarité
- 1940 23 - 11, Demande d'interpellation du député Grammens concernant le péril menaçant le maintien d'une stricte neutralité
- 1940 23 - 12, Arrêté royal modifiant les arrêtés relatifs aux indemnités des ayants droit des militaires soldés, rappelés ou maintenus sous les drapeaux
- 1940 23 - 13, Attitude de la Société nationale des chemins de fer vicinaux en cas d'invasion du territoire
- 1940 23 - 14, Révision d'un marché conclu avec la S.A. Papeteries de Genval
- 1940 23 - 15, Promotions dans les ordres nationaux
- 1940 23 - 16, Modifications à apporter aux cahiers généraux des charges 'fournitures' et 'travaux'
- 1940 23 - 17, Ministère des Finances: projet de délibération
- 1940 23 - 18, Ministère des Communications: projet de délibération
- 1940 23 - 19, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 23