Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 13, 26/02/1940 14.30-18.30
Subitems
- 1940 13 - 1, Projet d'arrêté royal relatif au remboursement des frais de déplacement du personnel de l'État
- 1940 13 - 2, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal sur la compétence du Comité du budget et du Service d'administration générale
- 1940 13 - 3, Projet de loi complétant l'article 21 de la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
- 1940 13 - 4, Communications à faire au Comité permanent du Conseil de législation
- 1940 13 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif à l'estimation de certains titres du portefeuille d'établissements soumis au contrôle du ministre du Travail
- 1940 13 - 6, Projet d'arrêté-loi concernant les réserves obligatoires de denrées et objets de première nécessité
- 1940 13 - 7, Projet d'arrêté royal abrogeant divers arrêtés royaux portant obligation de stockage
- 1940 13 - 8, Congés en faveur des mobilisés
- 1940 13 - 9, Projet de loi instituant un commissionnement spécial pour les officiers de marine
- 1940 13 - 10, Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1940 13 - 11, Projet de loi apportant des modifications à l'article 52 de la loi sur la milice en ce qui concerne l'octroi des indemnités de milice
- 1940 13 - 12, Proposition de loi de M. Demets tendant à modifier la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
- 1940 13 - 13, Projet de loi modifiant l'assistance financière de l'État à la S.A.B.E.N.A. et son statut
- 1940 13 - 14, Promotion dans les ordres nationaux
- 1940 13 - 15, Projet d'arrêté royal réglant d'une façon définitive la question de la mise au travail des chômeurs
- 1940 13 - 16, Inscription dans le livret de mobilisation civile de la mention 'Titulaire de la carte du feu'
- 1940 13 - 17, Projet de loi portant ratification de l'arrangement de l'Union postale universelle concer-nant les colis postaux et son règlement d'exécution
- 1940 13 - 18, Crédits supplémentaires, transferts, modifications de libelles, etc.
- 1940 13 - 19, Répercussion de la hausse de l'index sur les salaires
- 1940 13 - 20, Relations économiques avec l'Allemagne
- 1940 13 - 21, Mesures à l'égard de la presse
- 1940 13 - 22, Achat de navires américains par une société commerciale belge
- 1940 13 - 23, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 13