Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1940 12 - 1, Projet de loi relatif à la défense des institutions nationales
• 1940 12 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif à la défense et la sécurité du pays
• 1940 12 - 3, Assurances mutuelles contre les risques de guerre
• 1940 12 - 4, Exposé des négociations économiques
• 1940 12 - 5, Funérailles de Monseigneur Ladeuze, recteur magnifique de l'université de Louvain
• 1940 12 - 6, Maintien en service pendant un an au delà de la limite d'âge de M. Toussaint, directeur général au Ministère de la Justice
• 1940 12 - 7, Ouverture de nouveaux crédits provisoires
• 1940 12 - 8, Prorogation, pour un nouveau terme de cinq ans, l'Institut de réescompte et de garantie
• 1940 12 - 9, Assimilation de certains instituts supérieurs de commerce aux établissements d'enseigne-ment supérieur
• 1940 12 - 10, Amendements au projet de loi modifiant ou complétant divers articles de la législation sur les pensions militaires
• 1940 12 - 11, Projet d'arrêté royal allouant à certaines catégories de chômeurs un secours spécial d'hiver
• 1940 12 - 12, Projet d'arrêté royal réglant d'une façon définitive la question de la mise au travail des chômeurs
• 1940 12 - 13, Projet de délibération relatif à une remise d'amende
• 1940 12 - 14, Distribution des timbres de rationnement
• 1940 12 - 15, Echéance de 600 millions de bons du Trésor
• 1940 12 - 16, Retenue effectuée sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'État en vue de la pension de retraite
• 1940 12 - 17, Projet de loi portant dérogation temporaire de la loi du 16 mai 1846 sur la comptabilité de l'État
• 1940 12 - 18, Mobilisation des chômeurs
• 1940 12 - 19, Proposition de loi du sénateur Demets tendant à la mobilisation des personnes physique-ment aptes qui n'ont pas fait leur service militaire
• 1940 12 - 20, Destruction de l'équipement de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
• 1940 12 - 21, Exposé de la situation internationale
• 1940 12 - 22, Poursuites judiciaires à charge d'un membre de la Chambre des Représen-tants
• 1940 12 - 23, Mesures à l'égard de la presse
• 1940 12 - 24, Réorganisation des Services de la sûreté et nomination d'un nouvel auditeur général militaire
• 1940 12 - 25, Communiqué à la presse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1940 12

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