Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1939 21 - 1, Mesures à l'égard de la presse
• 1939 21 - 2, État d'esprit dans les cantons de l'Est
• 1939 21 - 3, Activité de la Commission Van Durme
• 1939 21 - 4, Application de l'arrêté-loi relatif à la distribution de tracts dans les cantonnements
• 1939 21 - 5, Contrôle des films d'actualités cinématographiques
• 1939 21 - 6, Projet d'arrêté royal autorisant la Société nationale des habitations à bon marché à émettre un emprunt au capital de 300 millions de francs
• 1939 21 - 7, Suggestion de M. Demuyter, membre de la Chambre des Représentants, concernant la dépouille mortelle de M. Max
• 1939 21 - 8, Projet d'arrêté royal concernant la réadaptation professionnelle de manoeu-vres du Fonds de l'industrie des mines à des métiers qualifiés du fonds
• 1939 21 - 9, Secret des délibérations du conseil
• 1939 21 - 10, Réfection de la collégiale des saints Michel et Gudule
• 1939 21 - 11, Délégations à accorder en temps de guerre
• 1939 21 - 12, Projet de loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
• 1939 21 - 13, Projet d'arrêté-loi concernant l'attribution, jusqu'à la remise de l'armée sur pied de paix, de la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire
• 1939 21 - 14, Modification de l'index des prix de détail
• 1939 21 - 15, Exposé de la situation internationale
• 1939 21 - 16, Projet d'arrêté-loi relatif aux rétributions du personnel mobilisé appartenant à l'État
• 1939 21 - 17, Projet d'arrêté royal relatif à la déclaration de certaines maladies contagieu-ses et aux mesures de prophylaxie à prendre
• 1939 21 - 18, Taux des rétributions du personnel de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
• 1939 21 - 19, Nominations au sein du Conseil d'administration de l'Office central de la petite épargne
• 1939 21 - 20, Projet d'arrêté royal sanctionnant l'élévation de la garantie de l'État aux émissions d'obligations de la Société nationale de crédit à l'industrie
• 1939 21 - 21, Projet d'arrêté-loi relatif à la suppléance des réviseurs de banque en temps de mobilisa-tion
• 1939 21 - 22, Projet d'arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés royaux relatifs au contrôle des Caisses d'épargne privées
• 1939 21 - 23, Projet d'arrêté royal modifiant le titre V du livre Ier du Code de commerce
• 1939 21 - 24, Projet d'arrêté royal modifiant, complétant ou abrogeant certains arrêtés--royaux pris en exécution de la loi de cadre du 10 juin 1937
• 1939 21 - 25, Procédure à suivre en vue d'une indemnisation des sinistrés du Val-Benoît
• 1939 21 - 26, Projet d'arrêté-loi tendant à modifier les limites des communes d'Anderlecht, de Molenbeek St. Jean et de St. Gilles
• 1939 21 - 27, Projet d'arrêté royal réglementant la sortie du royaume de certains bateaux de navigation intérieure
• 1939 21 - 28, Projet d'arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme, la profession des courtiers et le régime de l'exception de jeu
• 1939 21 - 29, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes
• 1939 21 - 30, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés payés dans l'industrie des talons et formes en bois pour chaussures
• 1939 21 - 31, Augmentation des effectifs de la gendarmerie
• 1939 21 - 32, Indemnisation des victimes des inondations ordonnées par l'autorité militaire
• 1939 21 - 33, Recrutement par des agents étrangers de main d'oeuvre qualifié belge
• 1939 21 - 34, Monopoles de fait intéressant les fabrications militaires
• 1939 21 - 35, Projet d'arrêté royal relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées
• 1939 21 - 36, Projet d'arrêté royal autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'État à un emprunt de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
• 1939 21 - 37, Projet d'arrêté-loi portant suppression des retenues sur les pensions de retraite et de survie
• 1939 21 - 38, Projet d'arrêté royal modifiant et complétant les dispositions de la loi organique relative à la comptabilité des commissions d'assistance publique
• 1939 21 - 39, Projet d'arrêté royal concernant le régime des marques
• 1939 21 - 40, Projet d'arrêté royal relatif à l'emploi abusif de marque ou d'inscription de nature à faire croire que les marchandises sont originaires de Belgique
• 1939 21 - 41, Projet de loi complétant la loi coordonnée sur la nationalité et accordant un nouveau délai pour recouvrir la nationalité belge aux femmes mariées
• 1939 21 - 42, Projet d'arrêté-loi relatif au remplacement temporaire de magistrats appelés ou rappelés sous les armes
• 1939 21 - 43, Projets d'arrêtés royaux tendant à modifier les arrêtés relatifs à la distribution de lait et au commerce des produits agricoles et horticoles
• 1939 21 - 44, Projet d'arrêté-loi modifiant celui du 15 septembre 1939 tendant à interdire la chasse à tir dans certaines zones du pays
• 1939 21 - 45, Projet d'arrêté royal allouant à certaines catégories de chômeurs de secours spécial pendant la période d'hiver
• 1939 21 - 46, Ministère des Colonies: décorations
• 1939 21 - 47, Projet d'arrêté royal instituant un Comité consultatif permanent en matière de cumuls
• 1939 21 - 48, Communiqué à la presse

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1939 21

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