Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 20, 10/11/1939 21.00-00.15
Subitems
- 1939 20 - 1, Congé à l'occasion de l'anniversaire de l'armistice
- 1939 20 - 2, Exposé de la situation internationale
- 1939 20 - 3, Approbation du journal de mobilisation du Ministère de la Santé publique
- 1939 20 - 4, Projet d'arrêté royal relatif à la circulation en temps de guerre des personnes à l'intérieur du pays et au franchissement des frontières
- 1939 20 - 5, Mesures administratives à prendre en rapport avec la situation internationale
- 1939 20 - 6, Mesures à prendre en matière économique dans le cas ou la Belgique serait entraînée dans le conflit
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 20