Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 22, 22/09/1936 16.00-20.30
Subitems
- 1936 22 - 1, Mandat du gouverneur de la Banque nationale
- 1936 22 - 2, Traitement des fonctionnaires
- 1936 22 - 3, Budget de 1937
- 1936 22 - 4, Exposition de Paris
- 1936 22 - 5, Institut national de radiodiffusion
- 1936 22 - 6, Maintien de l'ordre
- 1936 22 - 7, Démission de parlementaires effectifs et suppléants
- 1936 22 - 8, Circulation des autos blindées
- 1936 22 - 9, Projets de loi renforçant certaines dispositions du code pénal et projet d'arrêté royal relatif à la police des mines
- 1936 22 - 10, Commissaire aux contingentements
- 1936 22 - 11, Décisions prises par la Commission paritaire des carrières de petit granit de la région de Soignies en matière de congés payés
- 1936 22 - 12, Projet d'arrêté royal destiné à organiser un régime spécial d'application de la loi sur les congés payés dans l'industrie du meuble
- 1936 22 - 13, Projets d'arrêtés royaux destinés à organiser un régime spécial d'application de la loi sur les congés payés
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 22