Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 21, 14/09/1936 16.00-19.30
Subitems
- 1936 21 - 1, Réorganisation de l'O.R.E.C.
- 1936 21 - 2, Rapport de la Cori
- 1936 21 - 3, Recettes fiscales
- 1936 21 - 4, Dépenses pour le chômage
- 1936 21 - 5, Congés payés dans la saboterie
- 1936 21 - 6, Article de M. Sindic contre M. De Brouckère
- 1936 21 - 7, Projet de loi relatif aux pensions de retraite et de survie
- 1936 21 - 8, Projet d'arrêté royal concernant le tarif des douanes (passementeries, rubanerie de laine et rubanerie de coton)
- 1936 21 - 9, Projet d'arrêté royal portant création d'un Office national des transports par eaux intérieures
- 1936 21 - 10, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1936 de façon à le rendre applicable aux exportations de chicorées vers tous les pays
- 1936 21 - 11, Projets d'arrêtés royaux concernant les expropriations à opérer
- 1936 21 - 12, Licence pour l'exportation de 5000 fusils mauser destinés au Gouvernement uruguayen
- 1936 21 - 13, Recrutement des agents temporaires
- 1936 21 - 14, Fixation du traitement des agents temporaires au moment de leur nomination à titre définitif
- 1936 21 - 15, Ministère de la Santé publique: cumul
- 1936 21 - 16, Représentations
- 1936 21 - 17, Patronage
- 1936 21 - 18, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: projet de délibération
- 1936 21 - 19, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 21