Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 20, 26/06/1935 16.30-19.45
Subitems
- 1935 20 - 1, Vente de l'alcool
- 1935 20 - 2, Situation financière
- 1935 20 - 3, Dépenses du chômage
- 1935 20 - 4, Travaux autorisés par l'O.N.E.C.
- 1935 20 - 5, Dégâts agricoles causés par des orages et des tornades
- 1935 20 - 6, Travail des femmes
- 1935 20 - 7, Reprise des relations avec la Russie
- 1935 20 - 8, Commission d'enquête parlementaire
- 1935 20 - 9, Projet de loi simplifiant certaines formes de la procédure pénale à l'égard des détenus
- 1935 20 - 10, Projet d'arrêté royal accordant réduction des droits d'enregistrement pour la levée des lettres patentes de noblesse au général honoraire Huyghe
- 1935 20 - 11, Projets de distribution d'eau élaborés par la Société nationale
- 1935 20 - 12, Service d'été
- 1935 20 - 13, Décorations: promotions
- 1935 20 - 14, Ministère de l'Instruction publique: création d'emploi
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 20