Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 19, 21/06/1935 16.30-19.15
Subitems
- 1935 19 - 1, Marché des rentes
- 1935 19 - 2, Index
- 1935 19 - 3, Dotation des institutions scientifiques
- 1935 19 - 4, Subside de 7 millions aux mutualités à prélever sur le produit de la loterie
- 1935 19 - 5, Travail féminin
- 1935 19 - 6, Sucres congolais
- 1935 19 - 7, Discours de M. le Premier ministre à Anvers
- 1935 19 - 8, Réforme administrative
- 1935 19 - 9, Travaux à l'aérodrome de Haeren
- 1935 19 - 10, Projet de loi portant approbation de la convention anglo-belge sur l'exécution des jugements
- 1935 19 - 11, Arrêté royal instituant et réglementant la vente avec prime
- 1935 19 - 12, Projet d'arrêté royal concernant la réglementation à l'exportation de chaux grasse
- 1935 19 - 13, Arrêté royal relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant le logement ou les repas
- 1935 19 - 14, Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions des lois sur l'organisa-tion judiciaire relative à la discipline
- 1935 19 - 15, Projet d'arrêté royal sur les marques de fabrique et de commerce
- 1935 19 - 16, Projet d'arrêté royal fixant un versement minimum à effectuer par les assujettis en état de chômage, pour chaque mois de chômage complet
- 1935 19 - 17, Projet de répartition des budgets pour 1936
- 1935 19 - 18, Liquidation de la Banque belge du travail
- 1935 19 - 19, Remplacement d'un membre démissionnaire du Conseil d'administration du Fonds d'amortissement'
- 1935 19 - 20, Projet de réponse à la question posée par M. Vindevogel
- 1935 19 - 21, Congé au personnel de l'État à l'occasion de l'Exposition de Bruxelles
- 1935 19 - 22, Congé à l'occasion du 50e anniversaire de l'État indépendant du Congo
- 1935 19 - 23, Mise en disponibilité
- 1935 19 - 24, Mouvement spécial de délibérations
- 1935 19 - 25, Décorations: promotions
- 1935 19 - 26, Missions
- 1935 19 - 27, Application de la loi relative au régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen
- 1935 19 - 28, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: transformation des haltes sous-perceptions
- 1935 19 - 29, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 19