Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 74, 04/07/1927 15.00-19.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 74 - 1, Nomination d'un ministre de Belgique à La Haye
- 1927 74 - 2, Accord belgo-luxembourgeois
- 1927 74 - 3, Conclusions de la Commission d'études concernant l'administration de l'Escaut
- 1927 74 - 4, Rapport des Comités mixtes et du Comité central institués par l'arrêté royal du 19 mars 1927 relativement à la réduction du nombre des fonctionnaires
- 1927 74 - 5, Rapport de la Commission nationale des grands travaux
- 1927 74 - 6, Projet de loi portant érection du hameau de Houthulst en commune distincte de Clercken
- 1927 74 - 7, Projet de loi instituant deux caisses mutuelles d'assurance contre les risques professionnels des marins et pêcheurs
- 1927 74 - 8, Conférence du Comité maritime internationale à Amsterdam
- 1927 74 - 9, Réunion du Comité pour l'unification du droit privé fluvial, à Genève
- 1927 74 - 10, Mission à Paris de deux officiers
- 1927 74 - 11, 75ième anniversaire de la fondation de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers
- 1927 74 - 12, Festivités organisées par l'Association des anciens combattants belges de l'arrondissement de Valenciennes
- 1927 74 - 13, Limite d'âge à 65 ans pour la mise à la retraite des fonctionnaires: dérogations
- 1927 74 - 14, Distinctions honorifiques
- 1927 74 - 15, Frais de séjour des agents de l'État
- 1927 74 - 16, Comité central des bibliothèques de l'État
- 1927 74 - 17, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 74