Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 73, 27/06/1927 15.00-19.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 73 - 1, Accord commercial avec la France
- 1927 73 - 2, Remplacement de l'ambassadeur d'Italie à Bruxelles
- 1927 73 - 3, Nomination d'un ministre à La Haye
- 1927 73 - 4, Accord belgo-luxembourgeois
- 1927 73 - 5, Remorquage gratuit
- 1927 73 - 6, Conclusions de la Commission d'études concernant l'administration de l'Escaut
- 1927 73 - 7, Rapport des Comités mixtes et du Comité central institués par l'arrêté royal du 10 mars 1927
- 1927 73 - 8, Taxe professionnelle
- 1927 73 - 9, Crédits provisoires
- 1927 73 - 10, Crédits supplémentaires
- 1927 73 - 11, Travaux parlementaires
- 1927 73 - 12, Droit d'entrée des pièces détachées se rapportant à la construction automobile
- 1927 73 - 13, Amendement au projet de loi modifiant la taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur et à vapeur
- 1927 73 - 14, Limite d'âge de 65 ans pour la mise à la retraite des fonctionnaires: dérogations
- 1927 73 - 15, Démission de M. Grégoire, doyen de la faculté de lettres à l'université du Congo et professeur de philologie classique
- 1927 73 - 16, Distinctions honorifiques
- 1927 73 - 17, Fédération internationale de l'habitation et de l'aménagement des villes, dont le siège est à Londres
- 1927 73 - 18, Commémoration du cinquantenaire de la Gileppe en 1928
- 1927 73 - 19, Congrès annuel organisé par la Fédération nationale des commissaires et sous-commissaires-adjoints de la police du Royaume, à Liège
- 1927 73 - 20, Congrès international pour l'essai de matériaux, à Amsterdam
- 1927 73 - 21, 60ième anniversaire de la fondation de la Confédération du Canada
- 1927 73 - 22, Tombola organisé par 'Les semailles au soleil', oeuvre sans couleur politique
- 1927 73 - 23, Affichettes de la Fédération postale
- 1927 73 - 24, Nomination de M. Lambin, en qualité de directeur général des Ponts et Chaussées, en remplacement de M. Bouckaert, atteint par la limite d'âge
- 1927 73 - 25, Demande de sociétés allemandes à participer au Concours international de tir à Eupen
- 1927 73 - 26, Révision du contrat d'entreprise Galeyn et Naessens: délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 73