Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 528, Le béguinage de Sainte-Elisabeth [i.e. le grand béguinage] à Gand [demandeurs devant le Conseil de Flandre] c. Frederick Versteghen et Jan Vander Venne c.s. [les habitants des maisons qui longent la " Sinte-Lysbettengracht "] [défendeurs devant le Conseil de Flandre]. Possession de terrains le long de la " Sinte-Lysbettengracht " après 1586. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
528