Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 81, Le cardinal François de Joyeuse, abbé commanditaire de l'abbaye de Saint-Martin de Marmoutier [Tours, France], le frère Loys Pichon, prieur du prieuré de Notre-Dame de Nieppe [Niepkerke] et le frère Jacques le Miel (aussi : le Mesle, le Melle), successeur de Loys Pichon (appelants) c. Les jésuites d'Ypres (intimés). Possession et jouissance du prieuré de Notre-Dame de Nieppe 1603-1613. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
81