Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Troisième partie. Chartes origin. et cartul.T I. (1383-1396)
- IIIme partie.
- CHARTES ORIGINALES ET CARTULAIRES.
- Tome I. (1383-1396).
- 6537, Donne a Tournay le XXVIIIe jour de septembre lan de race mil CCC IIIIxx et dix. Jeanne, duchesse de Brabant, etc. pour assurer après son décès la tranquillité dans son duché de Brabant, déclare le céder dès ce moment à son héritière légitime Marguerite, fille de sa soeur puînée Marguerite de Brabant, en son vivant comtesse de Flandre, et femme de Philippe (le Hardi), fils du roi de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, palatin, seigneur de Salins, comte de Réthel, et seigneur de Malines : en stipulant que sa dite nièce en aura la propriété dès ce jour, mais qu'elle en conservera sa vie durant l'usufruit et l'exercice de la seigneurie. Au bas est écrit : Per dominam ducissam presentibus domîno Johanne, domino de Bouchout, et Johanne de Ophem, magistro hospitij, militibus,Jo. de Gravia. 1390, 28 septembre, Tournai.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 133 -
6537