Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1296, 14 février, Bruxelles. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, octroie à ses hommes de Saint-Gilles les keures ou libertés dont jouissent les bourgeois de Bruxelles, et déclare que dorénavant la justice leur sera rendue par les échevins de cette ville.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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