Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1296, janvier. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare que dorénavant les frères et sœurs d'aucun ordre mendiant ne pourrant s'établir sur le territoire et la franchise de Bruxelles sans son consentement et celui des échevins et des doyen et chapitre de Sainte-Gudule de cette ville.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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