Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 23 janvier 1750 Sur un procédé irrégulier des pères Récollets de la province de Flandre, sujets de l'Impératrice, qui, à l'insu du gouvernement, avaient conclu un concordat avec les pères Récollets de la province de Saint-André, sujets du roi de France, à l'effet de faire un échange de quelques endroits. (folio 44)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -