Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 22 janvier 1750 Sur une requête de la communauté de Harlue, (comté de Namur) se plaignant d'un décret obtenu par son seigneur, le baron de Liedekerke, de l'Intendant de France Lucé, qui l'affranchissait, au détriment de la susdite communauté, du paiement de sa quote-part dans les charges et impositions publiques pour ses bois (folio 38)
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T 486 -