Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 22 avril 1751 Sur une représentation de l'évêque d'Ypres tendante à être nommé commissaire pour l'élection du nouvel abbé de Zonnebeke avec pouvoir de se faire assister par son secrétaire dans cette fonction. (folio 72)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -