Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 473.
- Janvier à avril 1778.
- 6 avril 1778 Concernant un mémoire des États de Brabant au sujet de la façon dont ils comptent élaborer le règlement de la Maison de force de Vilvorde. (folio 203)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -