Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 473.
- Janvier à avril 1778.
- 2 avril 1778 Sur une requête du Magistrat du Franc de Bruges et du Magistrat de la châtellenie de Furnes, suppliant S. M. de leur permettre de lever un péage de deux sols sur chaque bateau chargé qui passera sous le pont du canal d'Ypres et un péage d'un sol sur chaque bateau non chargé. (folio 200)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -