Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 19 octobre 1750 Sur une représentation des comtes de Fugger demandant la révocation du décret, porté le 24 avril 1750, au sujet de l'administration du collège de Milius et de la collation des bourses fondées par eux, ainsi que le renvoi en justice du différend à l'effet d'un nouvel examen des questions qu'ils soulèvent. (folio 211)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -