Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 19 octobre 1750 Touchant un accord entre les bateliers de Bruxelles et Jean De Rudder, batelier de Bruges, à l'effet de lui permettre de charger une certaine quantité de pierres à paver pour la nouvelle chaussée de cette ville à Courtrai. (folio 210)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -